Le mot qui manque
Traduit de l’original allemand, « Das Wort, das fehlt ».
Cet été, le conseiller national PLR Marcel Dobler a déclaré à un portail d’actualités : « Les porteuses de pénis n’ont rien à faire au Paradiesli ni dans les saunas pour femmes. » Il ne parlait d’aucune personne en particulier. Il parlait des femmes trans.
Je connais ce genre de phrases depuis longtemps. Lors d’un de mes cours de répétition, j’étais assise dans la salle de détente, dans le même uniforme que les hommes autour de moi. L’un de mes cuisiniers racontait qu’il avait rencontré une femme et se demandait à voix haute ce qu’il ferait si elle s’avérait être trans. Les autres ont ri. J’étais sa supérieure et j’ai dû me retenir pour ne pas pleurer. Personne dans la pièce ne se doutait qu’il parlait de quelqu’un comme moi.
C’était une plaisanterie entre hommes, dans un espace fermé. La phrase de Dobler, elle, a été prononcée en public et visait tout un groupe. Quand il s’agit de groupes nommés dans la loi, les tribunaux examinent dans de tels cas si la norme pénale a été violée. Les personnes trans n’y figurent pas. La norme ne s’applique tout simplement pas à nous. Il manque un mot dans la loi.
Le Code civil me reconnaît désormais comme une femme. Le Code pénal ne me reconnaît pas.
Quiconque écrit publiquement en Suisse que les homosexuels sont un danger pour les enfants risque une peine. Depuis juillet 2020. Quiconque écrit la même phrase à propos des femmes trans n’est pas concerné par cette norme pénale.
Ce n’est pas seulement mon avis. Le Conseil fédéral l’a lui-même écrit en novembre dernier, dans un rapport sur la situation des personnes non binaires. Le sexe, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles ne sont « jusqu’à présent pas couverts » par la norme pénale.
Cette norme est l’article 261bis. On la connaît comme la norme pénale contre le racisme. Elle interdit d’appeler publiquement à la haine contre un groupe ou de le rabaisser en raison de sa race, de son appartenance ethnique ou de sa religion. En 2020, l’orientation sexuelle s’y est ajoutée. C’était déjà tardif. La Norvège protège les gays et les lesbiennes contre l’incitation à la haine depuis 1981, la France depuis 2004.
Nous aurions dû en faire partie aussi.
En 2018, le Conseil national voulait inclure les deux : l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Un porte-parole des Vert’libéraux a dit que cela concernait environ 40 000 personnes et n’avait rien à voir avec la sexualité. Le Conseil fédéral était contre. La ministre de la Justice de l’époque, Simonetta Sommaruga, a qualifié la notion d’inconnue du droit suisse et de relativement imprécise. L’identité de genre, a-t-elle dit, est un sentiment individuel et profondément intime.
Le Conseil des États a biffé le mot. L’identité de genre ne serait pas clairement définissable, a-t-on argumenté. Le Conseil national a cédé. En février 2020, le peuple a dit oui à 63 pour cent. Pour une protection dont on nous avait pourtant écartés au préalable.
Il faut être précis ici. Quiconque m’insulte personnellement commet aujourd’hui encore une infraction, ce sont les infractions contre l’honneur qui s’appliquent. Ce qui manque, c’est la protection en tant que groupe. « Les femmes trans sont des hommes déguisés » ne vise aucune personne en particulier. Cela vise chaque femme trans, et c’est précisément pour cela que cela ne tombe pas sous la norme pénale.
Un arrêt de 2024 montre à quel point les tribunaux prennent cette frontière au sérieux. Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de l’essayiste d’extrême droite Alain Soral, qui avait rabaissé une journaliste en raison de son orientation sexuelle. Dans ses considérants, il a expressément précisé que Soral avait visé son orientation sexuelle, et non son identité de genre. Selon cette logique, la même attaque contre une femme trans n’aurait pas relevé de la norme pénale.
Reste l’argument de l’époque. La notion serait trop imprécise.
Depuis 2022, c’est une conviction intime qui décide en Suisse du sexe inscrit au registre. Les offices de l’état civil appliquent cette règle depuis, environ 600 fois par an. Et le Conseil fédéral définit désormais lui-même l’identité de genre, dans le même rapport de novembre dernier, comme « le sentiment intime, individuel et profond d’une personne quant à son appartenance de genre ».
Une notion trop imprécise pour me protéger de la haine était assez précise pour faire de moi une femme aux yeux de l’État.
D’autres pays protègent depuis longtemps les personnes trans. La France les protège depuis 2012, alors encore sous le terme « identité sexuelle ». C’était huit ans avant que la Suisse ne protège les gays et les lesbiennes. En 2017, la France a remplacé ce terme dans ses articles sur les discours de haine par « identité de genre », précisément pour distinguer clairement identité de genre et orientation sexuelle. C’est la même distinction que fait le Tribunal fédéral dans l’affaire Soral.
La Norvège autorise le changement de sexe sans diagnostic depuis 2016, donc à peu près comme nous depuis 2022. En 2021, le Parlement a rendu punissables les discours de haine contre les personnes trans, sur proposition d’un gouvernement conduit par les conservateurs. La Suisse n’a pas fait ce deuxième pas.
Pourquoi donc la Suisse a-t-elle autant de peine quand il s’agit de nous ?
Une première raison est l’argument de 2018, selon lequel la notion serait floue. Il persiste, même s’il ne tient plus, parce qu’il paraît raisonnable. Dans le débat, il agit ainsi : personne n’a besoin de s’opposer à la protection des personnes trans. Il suffit d’exprimer des doutes sur la possibilité de définir clairement ce critère.
Une deuxième est la crainte d’un excès de droit pénal. L’UDC dit qu’il existe déjà assez d’infractions. Un professeur de droit pénal a averti dans le Blick que si tout est punissable, plus rien ne l’est. La commission du Conseil des États a estimé qu’un élargissement n’était pas la solution et qu’il surchargerait la justice. Ce sont des objections sérieuses. Seulement, elles existaient aussi en 2020 pour les gays et les lesbiennes, et le peuple a quand même dit oui.
La troisième raison est plus inconfortable. La norme pénale n’interdit pas seulement l’incitation à la haine, mais aussi le fait de refuser une prestation à quelqu’un en raison d’un critère protégé. Dès que le « sexe » a été mis en discussion, les médias ont demandé ce que cela signifiait pour les bains et les discothèques réservés aux femmes. Ainsi, toute discussion sur notre protection atterrit là où elle en est depuis le Marzili : à la question de savoir qui a le droit d’entrer dans un espace pour femmes. Qui veut protéger les femmes trans obtient un débat sur les vestiaires. Cela rend le sujet trop brûlant pour beaucoup.
Et puis il y a quelque chose dont j’ai déjà écrit. Pour les gays et les lesbiennes, le vote de 2020 n’est pas venu de nulle part. Presque tout le monde connaissait désormais quelqu’un. Pour nous, c’est différent, du moins c’est ce que je vis. Nous sommes peu nombreuses et nombreux, et celles et ceux qui ont terminé leur transition disparaissent souvent du champ de vision. Quand on ne connaît personne, le sujet reste abstrait. Et un groupe abstrait se laisse facilement reporter à plus tard.
S’y ajoute l’étranger. En Angleterre, le sujet trans est devenu ces dernières années un champ de bataille culturel, et les images et les arguments de là-bas réapparaissent ici, jusqu’à la piscine dans l’image générée par IA de l’UDC.
Au fond, pour beaucoup au Parlement, nous sommes un risque sans bénéfice. Qui nous protège ne gagne guère de voix, mais peut en perdre. Si les initiatives ont tout de même abouti, elles le doivent à des femmes de six partis qui ont parlé de la haine envers les femmes.
Sur nous, presque personne n’a parlé.
Il existe une nouvelle tentative, mais par un détour. En 2021, six conseillères nationales de six partis ont déposé des initiatives identiques. Un seul mot doit entrer dans la loi : sexe. Elles ont été déclenchées par une banderole misogyne de supporters schaffhousois lors du match contre le FC Winterthour, restée impunie. Le Conseil national a donné suite en décembre 2023, seule l’UDC s’y opposait. Le Conseil des États a suivi un an plus tard de justesse, par 21 voix contre 18.
C’est une bonne nouvelle. Le Conseil fédéral écrit dans son rapport que le « sexe » devrait être compris comme dans la Constitution fédérale et couvrirait ainsi aussi la transidentité, la non-binarité et l’intersexuation.
Je ne m’y fie pourtant pas tout à fait. Le texte de l’initiative dit seulement « sexe » et il a été motivé par la haine envers les femmes. Dans la version française, on lit « sexe » et non « identité de genre ». Ce n’est pas sans importance, car les trois langues officielles font également foi. La question est de savoir si toutes les versions laissent reconnaître la même protection. Et les opposants reprochent justement à ce mot d’être devenu flou. Si la loi, ou au moins le rapport, ne dit pas clairement qui est visé, ce sont finalement les tribunaux qui décident. Dans l’affaire Soral, le Tribunal fédéral a montré avec quelle rigueur il lit le texte.
Les 19 et 20 novembre, l’objet figure à l’ordre du jour de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Il n’y a pas encore de projet. Ce que je souhaite, c’est une formulation qui inscrive la protection sans équivoque. Sexe, identité de genre et caractéristiques sexuelles. L’interprétation du Conseil fédéral est un bon signe, mais elle ne lie pas les tribunaux comme le fait le texte de loi.
Le contexte ne s’améliore pas. Pour 2024, la Helpline LGBTIQ a reçu 309 signalements de violence et de discrimination queerphobes, dont la moitié concernait des personnes trans. Ce ne sont que les signalements. Le chiffre noir est sans doute nettement plus élevé, aussi parce que peu de cantons recensent les délits de haine queerphobes. Le 24 septembre, le Conseil des États a rejeté une motion qui voulait ancrer l’identité de genre dans la loi sur l’égalité. Et le groupe UDC veut revenir sur l’assouplissement de l’inscription du sexe, après l’incident du Marzili, dont j’ai parlé ici.
Le débat a donc deux faces. D’un côté, il doit devenir plus difficile que nous soyons reconnues. De l’autre, la question reste ouverte de savoir si l’on peut publiquement s’en prendre à nous avec haine.
Dans le bus, au magasin, au bureau, on ne remarque généralement pas que je suis trans. Quand les gens l’apprennent, ils sont le plus souvent étonnés. Je pourrais m’en tenir là. Je dis pourtant publiquement que je suis trans, parce que je veux changer quelque chose précisément ici, sur le plan politique. Que je le fasse est une décision. Que je ne sois pas protégée de la haine publique pour cela n’en est pas une.
Ici figure mon nom. Je suis engagée en politique, j’écris sur moi, et je sais que l’on peut rabaisser publiquement les femmes trans sans que le droit pénal intervienne. Je ne veux pas me sentir comme une cible simplement parce que c’est légal.
Une loi contre l’incitation à la haine ne protège pas seulement la personne visée par une déclaration. Elle fixe aussi des limites à la manière dont un groupe peut être rabaissé publiquement. Pour les gays et les lesbiennes, cette limite existe depuis 2020. Pour nous, elle n’existe pas.
L’État m’a crue quand j’ai dit qui j’étais. Il ne l’a pas encore écrit dans le Code pénal.